Journaux du Sénat
57 Elizabeth II, A.D. 2009, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 40e législature
Numéro 4
Le jeudi 29 janvier 2009
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Angus, Atkins, Baker, Banks, Brazeau, Brown, Bryden, Callbeck, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Corbin, Cowan, Dawson, De Bané, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fraser, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Manning, Martin, Massicotte, McCoy, Merchant, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Neufeld, Nolin, Oliver, Peterson, Phalen, Poy, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Angus, Atkins, Baker, Banks, Brazeau, Brown, Bryden, Callbeck, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Corbin, Cowan, Dawson, *Day, De Bané, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fraser, Gerstein, *Goldstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Manning, Martin, Massicotte, McCoy, Merchant, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Neufeld, Nolin, Oliver, Peterson, Phalen, Poy, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009. —Document parlementaire no 2/40-77.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
L'honorable sénateur Comeau présente un projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Comeau présente un projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l'efficacité énergétique.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Rivard, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Joyal, C.P., présente un projet de loi S-218, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail au Parlement.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Losier-Cool dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie concernant sa participation à la Conférence francophone de l'Assemblée nationale de Hongrie, tenue à Budapest (Hongrie) les 30 et 31 octobre 2008.—Document parlementaire no 2/40-78.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message dont voici le texte :
Le mardi 27 janvier 2009
IL EST ORDONNÉ,—Que la liste des membres et membres associés des comités mixtes permanents de la Chambre figure comme suit :
Bibliothèque du Parlement
Membres : Gérard Asselin, Mauril Bélanger, Carolyn Bennett, Ray Boughen, Peter Braid, Peter Goldring, Ed Holder, Carol Hughes, Gurbax Malhi, Louis Plamondon, Scott Reid, Greg Rickford—(12).
Membres associés : Jim Abbott, Harold Albrecht, Mike Allen, Dean Allison, Rob Anders, David Anderson, Leon Benoit, Maxime Bernier, James Bezan, Steven Blaney, Kelly Block, Sylvie Boucher, Garry Breitkreuz, Gord Brown, Lois Brown, Patrick Brown, Rod Bruinooge, Gerry Byrne, Dona Cadman, Paul Calandra, Blaine Calkins, Ron Cannan, Colin Carrie, Rick Casson, Michael Chong, Rob Clarke, John Cummins, Patricia Davidson, Bob Dechert, Dean Del Mastro, Earl Dreeshen, Ken Dryden, John Duncan, Rick Dykstra, Ed Fast, Royal Galipeau, Cheryl Gallant, Shelly Glover, Jacques Gourde, Nina Grewal, Richard M. Harris, Laurie Hawn, Russ Hiebert, Randy Hoback, Candice Hoeppner, Brian Jean, Randy Kamp, Gerald Keddy, Greg Kerr, Ed Komarnicki, Daryl Kramp, Mike Lake, Guy Lauzon, Carole Lavallée, Pierre Lemieux, Ben Lobb, Tom Lukiwski, James Lunney, Dave MacKenzie, Inky Mark, Colin Mayes, Phil McColeman, Cathy McLeod, Ted Menzies, Larry Miller, Rob Moore, Rick Norlock, Deepak Obhrai, Tilly O'Neill-Gordon, LaVar Payne, Daniel Petit, Pierre Poilievre, Roger Pomerleau, Joe Preston, James Rajotte, Brent Rathgeber, Blake Richards, Lee Richardson, Andrew Saxton, Gary Schellenberger, Bev Shipley, Devinder Shory, Joy Smith, Kevin Sorenson, Bruce Stanton, Brian Storseth, David Sweet, David Tilson, Bradley Trost, Merv Tweed, Tim Uppal, Dave Van Kesteren, Maurice Vellacott, Mike Wallace, Mark Warawa, Chris Warkentin, Jeff Watson, John Weston, Rodney Weston, Alice Wong, Stephen Woodworth, Terence Young.
Examen de la réglementation
Membres : Gérard Asselin, Earl Dreeshen, Christiane Gagnon, Royal Galipeau, Randy Hoback, Andrew Kania, Derek Lee, Brian Masse, Andrew Saxton, Paul Szabo, Stephen Woodworth, Terence Young—(12).
Membres associés : Jim Abbott, Harold Albrecht, Mike Allen, Dean Allison, Rob Anders, David Anderson, Leon Benoit, Maxime Bernier, James Bezan, Steven Blaney, Kelly Block, Sylvie Boucher, Ray Boughen, Peter Braid, Garry Breitkreuz, Gord Brown, Lois Brown, Patrick Brown, Rod Bruinooge, Dona Cadman, Paul Calandra, Blaine Calkins, Ron Cannan, Colin Carrie, Rick Casson, Michael Chong, Rob Clarke, John Cummins, Patricia Davidson, Bob Dechert, Dean Del Mastro, John Duncan, Rick Dykstra, Ed Fast, Carole Freeman, Cheryl Gallant, Shelly Glover, Peter Goldring, Jacques Gourde, Nina Grewal, Richard M. Harris, Laurie Hawn, Russ Hiebert, Candice Hoeppner, Ed Holder, Brian Jean, Randy Kamp, Gerald Keddy, Greg Kerr, Ed Komarnicki, Daryl Kramp, Mario Laframboise, Mike Lake, Guy Lauzon, Marc Lemay, Pierre Lemieux, Ben Lobb, Tom Lukiwski, James Lunney, Dave MacKenzie, Inky Mark, Colin Mayes, Phil McColeman, Cathy McLeod, Réal Ménard, Serge Ménard, Ted Menzies, Larry Miller, Rob Moore, Rick Norlock, Deepak Obhrai, Tilly O'Neill-Gordon, LaVar Payne, Daniel Petit, Pierre Poilievre, Joe Preston, James Rajotte, Brent Rathgeber, Scott Reid, Blake Richards, Lee Richardson, Greg Rickford, Gary Schellenberger, Bev Shipley, Devinder Shory, Joy Smith, Kevin Sorenson, Bruce Stanton, Brian Storseth, David Sweet, David Tilson, Bradley Trost, Merv Tweed, Tim Uppal, Dave Van Kesteren, Maurice Vellacott, Mike Wallace, Mark Warawa, Chris Warkentin, Jeff Watson, John Weston, Rodney Weston, Alice Wong.
Qu'un message soit transmis au Sénat afin d'informer les honorables sénateurs des noms des députés qui représenteront la Chambre aux comités mixtes permanents.
ATTESTÉ :
La Greffière de la Chambre des communes,
AUDREY O'BRIEN
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (suppression des élections à date fixe).
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Atkins, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Neufeld, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 3 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi S-207, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (affectation à l'étranger).
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Débat.
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité du projet de loi.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
° ° °
Les articles nos 8 à 14 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi S-215, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (qualification des sénateurs en matière de propriété).
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Housakos, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
L'article no 3 (motion) est appelé et différé à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Hubley,
Qu'un comité spécial du Sénat soit chargé d'examiner les incidences du vieillissement de la société canadienne et d'en faire rapport;
Que, nonobstant l'article 85(1)b) du Règlement, le comité soit composé de sept membres, à savoir les honorables sénateurs Carstairs, C.P., Chaput, Cools, Cordy, Keon, Mercer et Stratton, et que trois membres constituent le quorum;
Que le comité examine la question du vieillissement dans notre société sur divers plans, notamment :
la promotion de la vie active et du bien-être;
les besoins en matière de logement et de transport;
la sécurité financière et la retraite;
les mauvais traitements et la négligence;
la promotion de la santé et la prévention; et
les besoins en matière de soins de santé, y compris en ce qui touche les maladies chroniques, la consommation de médicaments, la santé mentale, les soins palliatifs, les soins à domicile et la prestation de soins;
Que le comité examine les programmes et les services publics destinés aux aînés, les lacunes qu'il faut corriger pour répondre aux besoins des aînés, et les incidences du vieillissement de la population sur la prestation future des services;
Que le comité examine des stratégies sur le vieillissement mises en œuvre dans d'autres pays;
Que le comité examine le rôle et les obligations du Canada découlant du Plan d'action international sur le vieillissement des populations, établi à Madrid en 2002;
Que le comité se penche sur le rôle que doit jouer le gouvernement fédéral pour aider les Canadiens à bien vieillir;
Que le comité soit habilité à convoquer des personnes, à obtenir des documents et des dossiers, à interroger des témoins, à faire rapport de temps à autre et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont il peut ordonner l'impression;
Que le comité soit autorisé à permettre aux médias d'information électroniques de diffuser ses délibérations publiques en dérangeant le moins possible ses audiences;
Que, conformément à l'article 95(3)a) du Règlement, le comité soit autorisé à se réunir pendant les périodes où le Sénat est ajourné pendant plus d'une semaine;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la première et de la deuxième sessions de la trente-neuvième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 30 avril 2009, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 90 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Mockler, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck,
Que
Attendu qu'à la 2e session de la 40e législature, il a été présenté au Sénat un projet de loi visant à modifier la Constitution du Canada par l'abrogation de la disposition exigeant que, pour se qualifier à une nomination au Sénat et y conserver son siège après sa nomination, une personne possède des terres d'une valeur nette minimale de quatre mille dollars dans la province pour laquelle elle est nommée;
qu'une disposition connexe de la Constitution mentionne, dans le cas de la province de Québec, la qualification foncière devant être abrogée;
qu'un sénateur représentant la province de Québec doit être domicilié ou posséder une qualification foncière dans le collège électoral dont la représentation lui est assignée;
que la division de la province de Québec en vingt-quatre collèges électoraux, correspondant aux vingt-quatre sièges de l'ancien Conseil législatif du Québec, tient compte des limites historiques du Bas-Canada et ne cadre plus avec les limites territoriales du Québec;
que l'article 43 de la Loi constitutionnelle de 1982 prévoit qu'une modification à la Constitution du Canada peut être apportée par proclamation du gouverneur général sous le grand sceau du Canada, autorisée par des résolutions du Sénat, de la Chambre des communes et de l'assemblée législative de chaque province concernée,
le Sénat a résolu d'autoriser la modification de la Constitution du Canada par proclamation de Son Excellence la gouverneure générale sous le grand sceau du Canada, en conformité avec l'annexe ci-jointe.
ANNEXE
MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DU CANADA
1. L'article 22 de la Loi constitutionnelle de 1867 est modifié par abrogation du deuxième paragraphe commençant par « En ce qui concerne la province de Québec » et se terminant par « des statuts refondus du Canada. ».
2. (1) Le point 5 de l'article 23 de la même loi est remplacé par ce qui suit :
5. Il devra être domicilié dans la province pour laquelle il est nommé.
(2) Le point 6 de l'article 23 de la même loi est abrogé.
Titre
3. Titre de la présente modification : Modification constitutionnelle de [année de proclamation] (Québec : collèges électoraux et qualification foncière des sénateurs).
Après débat,
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Duffy,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 3 février 2009, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2008, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 151(1) et 152(1).—Doc. parl. no 2/40-76.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Lang,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 6 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 3 février 2009, à 14 heures.)